Avenant 6 de la NGAP
Le 6ème avenant de la nouvelle convention de 2007 a été signée en 2019 vise l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité d’infirmiers et la qualité de la prise en charge des patients.
Cet avenant apporte un série de changements dans la nomenclature d’actes infirmiers que les professionnels de la santé doivent connaître.
Et voilà une nouvelle série d’acronymes : AMX, MIE, BSI…
– Vitalelib
La mise en application est progressive sur 3 ans et nécessite de connaitre le calendrier prévu, et qui a commencé au 1er décembre 2019 avec :
- L’extension du champ d’application de la Majoration d’Acte Unique qui se cote pour tous les actes de soins inférieurs ou égal à AMI 1,5.
- La prise en compte des troubles cognitifs et des maladies neurodégénératives dans la surveillance thérapeutique et suppression de la règle d’un passage quotidien, dans une limite de 15 passages.
- La dérogation à l’article 11 B de la NGAP (actes multiples cotés au cours d’une même séance) s’applique désormais pour les prises de sang qui se cotent à taux plein avec tous les actes.
Que se passe-t-il en 2020 ?
Au 1er janvier 2020, plusieurs changements sont intervenus :
- Nouvelle majoration conventionnelle (MIE) par séance lorsque l’enfant soigné à moins de 7 ans, et qui se cumule avec tous les actes.
- Revalorisation en AMI3 des pansements courants : de trachéotomie, de changement de canule, de pansements liés à l’abdominoplastie, de chirurgie mammaire, le stripping veineux et les stomies.
- Création d’un acte de bilan initial de prise en charge de plaie par épisode de cicatrisation nécessitant un pansement lourd et complexe valorisé à hauteur de AMI 11.
- Le nouveau dispositif BSI (Bilan de soins infirmiers) qui vise de remplacement de la DSI est entré en vigueur pour les patients âgés de 90 ans et plus. La saisie se fait via le compte Ameli pro et devra être terminée au 31 mars pour cette catégorie de patients. Les forfaits BSI deviennent AMX et les AIS4 de surveillance hebdomadaire sont intégrés au BSI.
- Un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques (IK) prévoit :
– un abattement de 50 % du tarif du remboursement des IK à partir de 300 km par jour,
– un abattement de 100 % du tarif du remboursement des IK à partir de 400 km par jour.
A compter du 1er juillet 2020
Création de nouveaux actes :
- un acte d’analgésie topique valorisé à hauteur de AMI 1,1 et se cumulant à taux plein avec un AMI4.
- un acte de pansement avec compression valorisé à hauteur de AMI 5,1.
Revalorisation de l’administration thérapeutique orale à AMI 1,2 au lieu de AM1 (chapitre I article 10).
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Quelques autres nouveautés en 2020
Au cours de l’année, suivent les nouveautés suivantes :
- La volonté d’impliquer les infirmiers dans la réalisation d’actes de téléconsultation avec trois nouvelles cotations au 1e janvier , valorisé différemment selon que l’acte :
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- est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu – 10 euros, TLS
- est organisé dans un lieu dédié aux téléconsultations – 12 euros, TLL.
- est organisé de manière spécifique à domicile – 15 euros, TLD
- Incitation à la création de DMP avec un 1 euro versé par dossier !
- Rappelons également que l’aide à la modernisation et à l’informatisation peut atteindre 490€ par an et est versée en contrepartie de certains engagements (https://www.ameli.fr/isere/infirmier/actualites/avenant-6-les-principales-mesures)
Suivront en 2021 et 2022 d’autres revalorisations d’actes d’infirmiers, à détailler ultérieurement.
Choisir son équipement infirmier - Vitale Lib
1 décembre 2020[…] 6 de la convention nationale applicable en janvier 2020 instaure notamment de nouveaux actes infirmiers pour permettre aux infirmiers d’accompagner le patient dans la téléconsultation avec son […]