Quoi de neuf ?
L'avenant 6 fait évoluer la facturation des actes infirmiers
Vitale Lib vous accompagne sur les nouveautés applicables
A compter du 1er mai 2020 de nouvelles modalités de facturation sont applicables dans le cadre de la prise en charge des patients dépendants.
La cotation forfaitaire des séances de soins infirmiers prévoit, par dérogation, la possibilité de cumuler avec l’AIS3 ou BS :
- Les pansements lourds et complexes
- Ou les perfusions
- Ou les prises de sang
- Ou la surveillance du patient en insuffisance respiratoire
Les autres actes de soins étaient compris dans la prise en charge AIS3 / BSI et ne se facturaient pas.
Afin de valoriser les actes techniques durant cette période de soins et de les rendre «lisibles» dans le suivi des patients, de nouveaux actes sont cumulables à compter du 1er mai. Ces actes sont facturés en AMX avec application de l’article 11b de la NGAP :
- Prise en charge des patients insulino-dépendants : suivi glycémique et injection d’insuline
- Injection sous cutanée
- Injection intramusculaire
- Injection intradermique
Exemple
Prenons l’exemple d’un Patient diabétique insulino-traité de moins de 90 ans avec 1 AIS3 matin et soir et contrôle de la glycémie et injection d’insuline 3 fois par jour.
Cotation < 1er mai :
Matin : AIS3 + IFD
Midi : (AMI1 + AMI1) + IFD
Soir : AIS3 + IFD
(+ Dimanche et IK si il y a lieu)
Cotation > 1er mai :
Matin : AIS3 + (AMX1 + AMX1) /2 +IFD
Midi : (AMI1 + AMI1) + IFD
Soir : AIS3 + (AMX1 + AMX1) /2 IFD
(+ Dimanche et IK si il y a lieu)
Si le patient a 90 ans, ces même soins sont cotés comme suit (dans le cadre d’une prise en charge légère BSA) :
Cotation < 1er mai :
BSA
Matin : IFI
Midi : (AMI1 + AMI1) + IFD
Soir : IFI
(+DImanche et IK si il y lieu)
Cotation > 1er mai :
BSA
Matin : IFI + (AMX1 + AMX1) / 2
Midi : (AMI1 + AMI1) + IFD
Soir : IFI + (AMX1 + AMX1) / 2
Autrement dit, ces actes sont cotés AMX et non AMI dès lors qu’ils se cumulent avec un AIS3/BS au cours d’un même passage. De même, pour rappel, les déplacements sont côtés IFI dans le cadre du BS. Les IK apparaissent en sus si il y a lieu.
Par contre, si les soins sont effectués en dehors d’un passage en BS ils se cotent AMI.
Bilan de soin infirmiers
Le nouveau dispositif BSI , saisi directement sur Amelipro est entré en vigueur au 1er janvier de cette année. Le BSI remplace le DSI selon le calendrier ci dessous. :
- 01/01/2020 pour les patients âgés de 90 ans et plus,
- 01/01/2021 pour les patients âgés de 85 ans et plus,
- 01/01/2022 pour les patients âgés de 78 ans et plus,
- 01/01/2023 pour tous les patients dépendants
Un seul forfait est facturable, même si plusieurs infirmiers prennent en charge le patient le même jour (rétrocession d’honoraires à mettre en place).
3 forfaits journaliser on été rajoutées à la NGAP et sont facturés q’une fois dans la journée :
- prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
- prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
- prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC
Par contre, les programmes d’aide personnalisée AIS3.1 et la séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention AIS4 ne sont pas concernés. Leurs règles de cotation restent inchangées.
Plafonnement des IK
Petit rappel concernant les IK. Le dispositif de plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques (IK) est applicable au 1er avril.
Dès lors, ll faut observer :
- un abattement de 50 % du tarif du remboursement des IK à partir de 300 km par jour,
- un abattement de 100 % du tarif du remboursement des IK à partir de 400 km par jour.
Et la suite ?
Il ne faut oublier que d’autres changements suivent au 1er juillet 2020 avec la création de nouveaux actes :
- un acte d’analgésie topique valorisé à hauteur de AMI 1,1 et se cumulant à taux plein avec un AMI4.
- un acte de pansement avec compression valorisé à hauteur de AMI 5,1.
Egalement, la revalorisation de l’administration thérapeutique orale à AMI 1,2 au lieu de AM1 (chapitre I article 10).
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