Mesures COVID-19
Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à l’épidémie du Coronavirus, les infirmiers libéraux sont sur le front. Les conditions de prise en charge des patients évoluent avec un manque manifeste de matériel, de surcharge de travail due à la déprogrammation de soins et une nouvelle patientèle à risque.
Depuis le 14 mars, la France est au stade 3 de l’épidémie. Vous trouverez une synthèse des mesures dérogatoires de prise en charge en ville. Celles-ci visent la simplification du travail des IDEL et la priorité aux téléconsultations pour limiter les risques de contagion.
A partir du 19 mars, le suivi à domicile de patients présentant des symptômes d’infection à Covid-19 se cote un AMI5.8. La cotation se fait par analogie à un acte existant dans la NGAP :
« surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) »
De plus, l’acte de suivi se cumule à taux plein en dérogation de l’article 11B si le patient nécessite d’autres soins durant la même séance.
Dans la mesure du possible, le suivi des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 est posé cliniquement ou biologiquement et dont le suivi infirmier est prescrit par le médecin pourra se faire à distance, par téléphone ou vidéotransmission.
Télésuivi
Ainsi, la HAS a précipité l’inscription de l’acte de télésuivi sur la liste des actes infirmiers et la cotation applicable est un AMI3.2, soit 10.08€
La prise en charge par l’assurance maladie est de 100%, et la facturation peut se faire en mode dégradé sans envoi de justificatifs (qui doivent être conservés au cabinet)
L’objectif du télésuivi infirmier est double selon la HAS :
- Réaliser à distance l’évaluation régulière de l’état de santé du patient (état général, stabilité respiratoire, relevé de prise de température bi-quotidienne)
- S’assurer de la bonne compréhension du patient au regard de sa situation et de sa bonne application des consignes de protection barrières pour lui-même et son entourage.
Il n’y a pas de contrainte technique liée à ce mode de télécommunication car aucun document médical n’est échangé, et il se fera en fonction des équipements disponibles.
La téléconsultation, de facto une réelle nécessité
Rappelons par ailleurs (cf.Article sur l’avenant 6) que la mise en place de la téléconsultation connait un coup d’accélération. Le ministère encourage les médecins et infirmiers à s’équiper de solution de téléconsultation pour prendre en charge les patients et mieux se protéger du risque épidémiologique. A cet égard, les IDEL sont encouragés à accompagner les patients dans ce sens : depuis le 1er janvier 2020 ils peuvent coter 3 actes d’accompagnement du patient à cette téléconsultation :
- TLS : acte réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu – 10 €,
- TLL : Acte organisé dans un lieu dédié aux téléconsultations – 12 €.
- TLD : Acte réalisé de manière spécifique à domicile – 15 €,
Ce suivi devra être mis en place dans le cadre d’une prescription médicale qui indiquera sa fréquence et les signes d’alerte à suivre, précise le document.
A ce sujet il est utile de consulter la liste des solutions existantes et leur évaluation au regard du respect des normes de sécurité.
Mesures dérogatoires pendant la période de COVID-19
Des mesures dérogatoires et transitoires ont été prises durant cette période d’épidémie du COVID-19. Celles-ci, détaillées sur le site Ameli, visent à simplifier les conditions de prise en charges des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :
- Prorogation automatique de la validité de l’ordonnance arrivée à échéance pour les ALD
- Facturation en mode dégradé des actes de suivi sans transmission des justificatifs (ceux-ci sont à conserver au cabinet)
- Délivrance des traitements pour les patients chroniques dont l’ordonnance est arrivée à échéance pour éviter une rupture dans le traitement
- Préférer d’effectuer les soins au domicile du patient, même si n’est pas mentionné spécifiquement sur la prescription médicale
Et également :
- Autorisation d’exercer en parallèle de leurs remplaçants
- Prise en charge des IJ sans délai de carence
Par ailleurs, l’article 13 de la nomenclature ne s’applique pas dans ce cas. Celui-ci limite la prise en charge des indemnités kilométriques à la distance entre le domicile du patient et le cabinet infirmier le plus proche .
