Aide à la modernisation et à l'informatisation
A l’aide de ce dispositif, l’Etat entend valoriser les nouveaux outils numériques et accélérer la modernisation du monde de la Santé. Cette aide s’appelait avant la prime à la télétransmission. Elle était constituée de 3 aides distinctes. Désormais, ces aides sont regroupées en une seule aide. Le montant total reste inchangé, soit 490€. Ensuite, pour y prétendre il faut remplir 5 critères. Sinon vous ne touchez rien !
Toutefois, ces critères sont faciles à atteindre à partir du moment où vous êtes équipé de solutions logicielles modernes ! Alors ne passez à côté, même si il s’agit « d’une petite somme » !
Critères :
- Logiciel « DMP compatible »
- Messagerie sécurisée
- Télétransmission sécurisée supérieur ou égal à 70% du nombre de factures
- SCOR
- Logiciel de facturation conformes au cahier des charges Sésame Vitale
Pour l’obtenir il faut déclarer auprès de sa caisse CPAM de rattachement l’atteinte de ces critères. Pas d’autre démarche, et le versement a en principe lieu au mois de mars avec un versement de 490€ en 2021 au titre de 2020.
Quelques précisions
Comment savoir si mon logiciel est homologué Sésame Vitale ? en principe les logiciels sur le marché sont conformes au cahier des charges. A ce propos, en cas de doute : consultez le site du GIE !
A l’heure où l’exercice coordonné des soins devient rigueur, la messagerie sécurisée doit être utilisée pour le transfert de données confidentielles entre professionnels de santé.
Assurez-vous donc de créer une messagerie sécurisée pour chaque professionnel de votre cabinet.
Pas de démarche particulière, s’inscrire pour créer sa boite mail. La particularité ? Les messages sont cryptées. En choisissant une messagerie qui fait partie de l’espace de confiance MS Santé, vos envois seront conformes aux normes de sécurité (cryptage de données) et votre messagerie est interopérables avec les autres messageries de l’espace de confiance.
Exercice coordonné
Un indicateur bonus permet d’obtenir 100€ supplémentaires. Pour cela l’infirmer s’engage à une prise en charge coordonnée de soins dans le cadre d’une ESP, CPTS ou MSP
1 euro par DMP créé
Ça peut faire rire, mais dans tous les cas, c’est bon à prendre ! 1€ pour chaque DMP ouvert.
Aides supplémentaires
Depuis l’avenant 6, une nouvelle prime vous aide à mettre en place les outils de télémédecine et de téléconsultation. Les infirmiers sont incités à favoriser la télémédecine et peuvent facturer depuis le 1er janvier 2020 les actes de téléconsultation.
350€ pour l'équipement
Cette somme annuelle peut être versée pour financer l’équipement de matériel de vidéotransmission, y compris les abonnements aux différentes solutions techniques.
Bien sûr il doit s’agir d’outils sécurisés permettant le cryptage des données, à contrario des Whatsapp et autres applications de télécommunication dont on a l’habitude.
Autrement dit, en vous équipant d’outils conformes aux normes de sécurité vous allez pouvoir déployer efficacement votre « télé-activité », dont l’utilité et la nécessité est largement légitimée pendant la période COVID19 que nous traversons.
175€ pour les appareils médicaux connectés
Ces équipements permettent l’envoi de données directement aux médecins. Ce sont sensiblement les mêmes matériels utilisé pour une consultation classique : tensiomètre, thermomètre, Stéthoscope, otoscope…
De plus, il faut savoir que les achats peuvent être mutualisés au sein du cabinet, chaque infirmier touchant sa prime !
Aide à l’installation dans les zones sous-dotées
L’avenant 6 vient modifier les aides à l’installation et au maintien d’activité dans les zones très sous-dotées.
L’ancien contrat est en vigueur jusqu’en décembre 2020.
Rappel des Conditions :
- 1ère installation ou exercice dans une zone très sous-dotée
- Exercer en groupe (être à plusieurs ou travailler avec remplaçants)
- Réaliser 2/3 de l’activité dans la zone
- 80% de télétransmission minimum
- Réaliser les vaccinations antigrippes
- Assurer les suivis des patients chroniques
Montants :
- 3000€ sur 3 ans
- Prise en charge des cotisation sà l’URSAFF au titre des allocations familiales
- Versement au premier trimestre / 1000€ par an
Les nouveaux contrats remplacent le système actuel sur la base du nouveau zonage que l’ARS publiera en place en fin d’année.
3 nouveau contrats incitatifs sont créés pour l’exercice en zone très sous-dotée :
- Contrat d’aide à la primo-installation (CAPII) : 37500€ sur 5 ans / soit 7500€ par an
- Contrat d’aide à l’installation lorsque l’infirmier est déjà conventionné (CAII) : 27500€ sur 5 ans, soit 5500€ par an
- Contrat d’aide au maintien d’une installation (CAMI) : 3000€ annuel renouvelable sur 3 ans , soit 9000€ au total
A cela s’ajoute 150€ mensuels lorsque vous accueillez un stagiaire infirmier.
Les contrats sont individuels, chaque infirmier fait sa demande auprès de la CPAM et de l’ARS.
Quelles sont les conditions ?
- Toucher la prime de 490€ (remplir les conditions de modernisation)
- Exercice pendant une durée minimale de 5 ans / 3 and pour qq’un qui est déjà installé
- Exercice en groupe (pas possible de s’installer seul) : cabinet ou exercice coordonné
- Justifier d’un niveau d’activité dans la partie sous-dotée > 50% avec des maximas à respecter pour les dépassements d’honoraires (10k€ année1 / 30k€ Années suivantes)
Aide à la création d'entreprise
Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’ACRE , l’aide à la création d’entreprise. Depuis 2020, il n’y a plus besoin d’être demandeur d’emploi pour en bénéficier. Alors autant savoir ce dont vous pouvez disposer lors de votre installation et autant en profiter .
En tant qu’infirmier, vous êtes créateur d’entreprise et vous pouvez disposer des aides mises en place pour les entreprises! C’est mettre ses chances de son côté pour aborder tous volets de la création d’entreprise.
Ainsi vous pouvez bénéficier de :
- Exonération de charges sociales sur 12 mois
- Accompagnement pendant les 1ères années d’activité
Les critères ?
- Revenus ou rémunérations > 30852€ (2020) pour l’exonération des charges sociales
- Pour la rémunération entre 30852 et 41136 : dégressivité des exonérations
Cette aide n’est pas automatique !!! Pensez à faire la demande à l’URSAFF : soit à l’installation, ou bien 45 jours après le dépôt du dossier.
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Choisir son équipement infirmier - Vitale Lib
2 décembre 2020[…] vous encouragent à choisir des solutions pérennes et des moyens idoines pour les TLC. Cf. notre article. 350€ annuels peuvent être versés pour financier les équipements et se conformer aux normes […]