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Le zonage des IDEL par l’APL l’Avenant 6

Zonage IDEL via APL

APL, redécoupage du Territoire pour les IDEL

La signature de l’avenant 6 de la NGAP le 29 mars 2019 nous apporte un bon nombre de changements plus ou moins complexes et parfois casse-têtes … Parmi ces changements, le calcul de l’APL et la politique de rééquilibrage de l’offre de soins associée. C’est une formule déjà en place mais « boostée ». 

L’APL ?  Non,  ce n’est pas l’Aide Personnalisée au Logement ! Il s’agit de l’Indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée mis en place en 2012 par la DREES, Direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux.

L’objectif est de donner une lecture du territoire en termes d’accessibilité aux soins par le patient (visite à domicile ou visite dans centre de soins médicaux). Ce nouveau zonage est attendu par les libéraux de la santé c

Un indicateur pour l’installation des IDEL

Le Calcul de l’APL des infirmiers s’additionne au zonage précédent basé sur le nombre d’IDEL par habitant et a pour but de mieux mesurer l’accessibilité aux soins. Egalement, cet indicateur doit permettre d’adapter les mesures incitatives et règles d’installation.

L’APL prend en compte des critères bien plus pragmatiques et axés sur les besoins des patients :

    • La prise en compte des distances entre les communes des patients et la commune du cabinet.
    • La demande de soins et type de soins par tranche d’âge.
    • L’activité des IDEL convertie en ETP, « équivalent temps plein ». Le calcul se base sur les honoraires remboursables, le niveau d’activité des professionnels en exercice, et le contexte géographique.

Le niveau de l’APL de la commune indique le niveau de dotation : ainsi, plus l’APL est élevée plus la dotation est élevée dans la commune concernée.

Contrairement au chiffrage précédent fonctionnant sur la densité de zone sous-dotée à sur-dotée, cet indicateur permet un meilleur découpage de notre France de moins en moins rurale. Ce découpage devrait permettre une régulation géographique des professionnels de santé plus équitable pour les patients.

Notons que ces nouveaux critères sont évolutifs. En effet, l’APL est normalement révisée chaque année par les Agences Régionales de Santé. La révision s’effectue sur la base d’un croisement de données de l’assurance maladie et de la population (INSEE).

De ce fait, il reste à savoir comment tout cela va s’organiser pour les professionnels de la santé. Les déserts médicaux devraient surement disparaître du fait des mesures incitatives associées à ce découpage. Néanmoins, les zones sous-dotées seront- elles pour autant plus attrayantes pour les IDEL ?

Justement, l’Avenant 6 ajuste les mesures incitatives et les budgets alloués sur la base de ce nouvel indicateur.

Les mesures adoptées lors de la signature de L’avenant 6

Le bénéfice financier de cet accord pour les infirmiers libéraux est estimé à 365 millions d’euros sur une période de 5 ans (2019-2023), dont 350 millions d’euros à la charge de l’Assurance Maladie.

Trois contrats incitatifs sont mis en place :

    • 1er_ « contrat d’aide à la première installation » destiné aux infirmiers conventionnés qui s’installent en zone très sous-dotée pour leur premier conventionnement
    • 2ème_ « contrat d’aide à l’installation » pour ceux s’installant en zone très sous-dotée
    • 3ème_ « contrat d’aide au maintien » pour ceux étant déjà installés dans ces zones

Biensur,  ces contrats sont assortis de conditions. L’infirmier devra exercer pour une durée de 3 ou 5 ans selon la zone, justifier d’un chiffre d’affaires suffisant, exercer en groupe et être à jour vis-à-vis des indicateurs socles de l’aide à la modernisation et l’informatisation.

Si l’infirmier remplit les conditions, il obtiendra une aide.

    • 1er_ contrat d’aide à la première installation : 37 500 € sur 5 ans, non renouvelable
    • 2ème_ contrat d’aide à l’installation : 27 500 € sur 5 ans, non renouvelable
    • 3ème_ contrat d’aide au maintien : 3 000 € par an sur 3 ans, renouvelable

Les moyens mis en place sont donc bien incitatifs. Ces dernières années les déserts médicaux se sont agrandis, les villes attirent toujours plus de monde et la population de médecins généralistes est vieillissante. Néanmoins nous espérons voir dans les prochaines années une meilleure organisation géographique des soins qui passe également par l’implantation des CPTS sur notre territoire.

répartition IDEL selon APL
Emil

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Emil

Comment (1)

  1. Infirmiers libéraux : vos aides financières - Vitale Lib
    10 septembre 2020 Répondre

    […] nouveaux contrats remplacent le système actuel sur la base du nouveau zonage que l’ARS publiera en place en fin […]

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