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Avenant 6: nouveautés applicables au 1er juillet et mesures COVID

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Avenant 6 au 1er juillet 2020

Vitale Lib vous informe des nouveautés applicables

L’évolution de la nomenclature des actes infirmiers est une longue histoire.

Et l’avenant 6 continue de nous livrer son lot de modifications. Celles-ci sont étalées sur 4 ans années et visent en synthèse les objectifs suivants :

  • Faire évoluer le dispositif de zonage en place pour équilibrer l’offre de soins sur le territoire, cf. notre article
  • Revaloriser les actes infirmiers et reconnaître l’expertise dans le cadre du virage ambulatoire
  • Mettre en place progressivement le BSI pour la prise en charge des patients dépendants
  • Accélérer la digitalisation et les nouveaux modes d’organisation inscrits dans le chantier Ma Santé 2022.

Dans la NGAP, ces modifications sont retranscrites de façon progressive, lisez les articles précédents pour les modifications déjà applicables ! Et vérifiez les mises à jour dans vos logiciels de facturation !

Au 1er juillet, 3 nouvelles mesures

Prise en charge des patients présentant des troubles cognitifs

Valorisation de l’administration thérapeutique orale à AMI 1.2 au lieu de AMI 1 (chapitre I article 10) pour les patients présentant des troubles cognitifs.

Création d’un acte d’analgésie topique

Création d’un acte d’analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre, et aux plaies du patient insulino-traité. Acte coté AMI 1.1 et à raison de 8 séances maxi par patient et par épisode de cicatrisation. (huit séances au plus pouvant être facturées pour un patient donné par épisode de cicatrisation comprenant la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie et la mise en attente).

L’acte se cumule avec la MAU (Majoration d’acte unique) Cet acte permet de venir mettre en place un analgésique, de repartir puis de revenir réaliser le pansement. Les déplacements de cet acte sont cotés à chaque fois.

Exemple 1

1 : Acte d’analgésie topique = AMI 1.1 + MAU + indemnités déplacement.

2 : Pansement en 2nd temps = AMI 4 + MCI + indemnités déplacement.

Exemple 2

Dans le cas contraire, si l’analgésie et le pansement sont réalisés en une séance, cotation à taux plein : AMI 1.1 + AMI 4 + MCI + indemnité déplacement. (pas de MAU)

La majoration de coordination infirmier MCI n’est pas associable à cette nouvelle cotation réalisée isolément ;

Création d’un acte de pansement avec compression

L’ acte de pansement avec compression est ajouté à la nomenclature est coté AMI 5.1.
Compression associée au pansement complexe au moyen de bandes de compression jusqu’à cicatrisation de la plaie.
Cet acte se cote avec la majoration MCI et se cumule à taux plein avec l’acte d’analgésie topique AMI 1.1.

BSI : acte 2

Acte 2 du dispositif BSI avec la prise en compte dse patients de 85 ans et plus.Saisi directement sur Amelipro , ce dispositif et est entré en vigueur au 1er janvier de cette année. Vitale Lib vous détaille le dispositif.

Avenant 6 et changements dans la cotation des actes d’infirmier

 

Surveillance post-opératoire : nouveaux actes

  • Surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire : AMI3.9. avec 3 séances maximum entre J0 (retour à domicile) et J6 ou la veille de la consultation avec le chirurgien si avant J6.
  • Surveillance cathéter péri nerveux pour analgésie postopératoire : AMI4.2. 1 surveillance maxi par jour si présence d’un aidant, 2 surveillances maxi par jour si pas d’aidant ; 3 jours consécutifs maximum. (si le décret de compétences du code de la santé publique évolue à ce sujet, à suivre).
  • Retrait de sonde urinaire : AMI2.
  • Changement de flacon de redon ou retrait de drain : AMI2.8. (2 séances maxi )

Mesures COVID: rappel

Depuis notre premier article,d’autres mesures complètent les dispositifs permettant d’organiser la prise en charge des patients touchés par le virus ; ces mesures sont détaillées dans l’article Vitale Lib auxquels s’ajoute le 25 mai la cotation  des prélèvements rhino-pharyngés. Acte coté AMI3.1 au cabinet ou dans un lieu dédié ou AMI4.2 à domicile.

en résumé...

 

  • Cotation à taux plein du suivi à domicile de patients présentant des symptômes d’infection à Covid-19 à hauteur de AMI 5.8. (Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5.8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP)
  • Cotation d’un acte de prélèvement naso pharyngé ou prélèvement sanguin à hauteur de AMI 4.2 (à domicile) ou AMI 3.2 (lieu dédié)
    Cet acte est coté AMI 1.5 lorsqu’il est accompagné d’un acte de surveillance AMI 5,8.
  • Acte de télésuivi AMI 3.2 : une prise en charge à 100% avec facturation en mode dégradé sans envoi de justificatifs.

Et ne pas oublier les mesures dérogatoires, à consulter dans notre article ou sur le site AMELI.

Prenez soin de vous !

Britt

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Britt

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